Intégration scolaire
Scolarisation des enfants
et adolescents handicapés
Circulaire n° 99-187 du 19-11-1999
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux préfets de région ; aux directeurs régionaux des affaires
sanitaires et sociales ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services
départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets de
département ; aux directeurs départementaux des affaires sanitaires
et sociales
La scolarisation est un droit
La scolarisation de tous les enfants et adolescents, quelles que soient les déficiences
ou maladies qui perturbent leur développement ou entravent leur autonomie
est un droit fondamental.
Tous les jeunes, quels que soient les besoins éducatifs qu'ils présentent,
doivent trouver dans le milieu scolaire ordinaire la possibilité d'apprendre
et de grandir avec les autres pour préparer leur avenir d'hommes et de
femmes libres et de citoyens.
Ce droit à l'éducation doit être conjugué avec le droit
à la santé qui permet à l'élève handicapé
ou malade de bénéficier des soins ou rééducations
que nécessite son état, grâce notamment à l'intervention
des services de soins ou des services spécialisés.
Lorsque la prise en charge globale doit s'effectuer dans un environnement spécialisé,
les jeunes sont accueillis dans les établissements médico-éducatifs
où une scolarisation adaptée de qualité leur est également
accessible.
L'accueil est un devoir
Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à
accueillir, sans discrimination, les enfants et adolescents handicapés
dont la famille demande l'intégration scolaire.
Il ne sera dérogé à cette règle générale
que si, après une étude détaillée de la situation,
des difficultés importantes rendent objectivement cette intégration
impossible ou trop exigeante pour l'élève.
Des solutions alternatives doivent alors impérativement être proposées
dans le cadre des commissions de l'éducation spéciale : orientation
vers le secteur médico-social, recours au Centre national d'enseignement
à distance, assistance pédagogique à domicile.
De la même façon, et comme le prévoit la loi, l'établissement
ou le service médico-social a l'obligation d'accueillir tous les enfants
ou adolescents handicapés orientés par la CDES conformément
à l'agrément de cet établissement ou service.
L'intégration scolaire est un moyen de l'intégration sociale
L'école a pour mission de préparer chaque génération
à façonner un monde plus juste, plus tolérant et plus solidaire.
L'intégration des personnes handicapées dans une société
respectueuse de leur dignité et soucieuse d'atténuer les désavantages
de leur situation ne peut se réaliser que si, dès le plus jeune
âge, tous les enfants apprennent à l'école à se connaître,
à se côtoyer, à se respecter et à s'entraider.
C'est le but de l'intégration scolaire qui n'est elle-même que le
premier moyen de l'intégration sociale de la personne handicapée.
Pour être pleinement efficace, l'intégration scolaire nécessite
d'être préparée et soutenue.
La démarche de l'intégration est le projet individualisé
Pour atteindre ces objectifs, il faut toujours conjuguer dans une démarche
commune les attentes du jeune et de sa famille, l'action des enseignants et celle,
indispensable, des équipes de soins et d'accompagnement. C'est la démarche
du projet individualisé qui s'appuie sur une évaluation précise
et continue des besoins de chaque enfant et de chaque adolescent, à partir
de laquelle les adaptations et les assouplissements qui s'imposent sont définis.
Cette méthode exige un dialogue permanent et constructif, une collaboration
active où chacun respecte les contraintes de ses partenaires dans le souci
commun d'apporter la réponse la plus ajustée à l'ensemble
de besoins éducatifs et rééducatifs du jeune handicapé.
La méthodologie du projet individualisé est commune aux jeunes bénéficiant
d'une scolarisation en intégration, individuelle ou collective, et à
ceux accueillis dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Le projet d'intégration doit être évolutif
Il est nécessaire de prendre en compte de façon dynamique les changements
survenant dans la situation de chaque enfant et de chaque adolescent : les progrès
de ses acquisitions, les incidences de son développement et les évolutions
de son handicap.
Il faut donc considérer qu'aucune décision n'a de caractère
définitif. L'avenir de chaque enfant mérite que les professionnels
se penchent régulièrement sur sa situation avec la préoccupation
de rechercher toutes les améliorations envisageables.
Chaque partenaire du projet, et en tout premier lieu la famille de l'enfant concerné,
peut donc à tout moment demander que soit revu tel ou tel élément
de son projet individuel, aussi bien par l'équipe éducative que
par les commissions de l'éducation spéciale. On sortira ainsi de
la fatalité de parcours trop souvent encore inscrits dans des filières
rigides, et l'on donnera le droit à chaque jeune handicapé de construire
son projet de vie.
Dans cette perspective, établissements scolaires et établissements
médico-sociaux s'inscrivent dans des logiques de continuité et de
complémentarité, et veillent à éviter toute césure
dans les projets d'intégration.
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
La secrétaire d'État
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité,
chargée de la santé et de l'action sociale
Dominique GILLOT
