Accueil des enfants atteints de trouble de
santé
évoluant sur une longue période
dans le premier et second degré
Circulaire n° 99-181 du 10-11-1999
Textes de référence: C du 63-1968
mod. ; A. du 29-9-1997 ; C n° 86-144 du 20-3-1986
Ce texte essentiel précise certains des éléments évoqués dans la circulaire de juillet 1998.
Il rappelle que l’accueil de l’enfant malade s’inscrit dans une démarche concertée associant la famille et l’ensemble de la communauté éducative, en soulignant le rôle d’assistance des personnels du service de promotion de la santé et du service d’action sociale en faveur des élèves.
La circulaire développe notamment le projet d’accueil individualisé (PAI). Elle précise ses intervenants: l’enfant, sa famille, l’équipe éducative, les services de l’Education nationale cités ci-dessus, les partenaires extérieurs et toute personne ressource (les associations de parents peuvent ici un jouer un rôle très précieux dans l’accompagnement des familles, souvent intimidées par l’institution).
Elle explique également comment ce document doit organiser, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de vie à l’école, et comment il doit fixer les conditions d’intervention des partenaires.
Elle insiste sur l’inscription dans le PAI des conditions de prise des repas, des interventions médicales, paramédicales ou de soutien, de leur fréquence, leur durée, leur contenu, des méthodes et aménagements nécessaires. Selon ce texte, le PAI doit définir les adaptations apportées à la vie de l’élève durant l’ensemble de son temps de présence à l’école (régime alimentaire, adaptation d’horaires, dispense de certaines activités incompatibles avec la santé de l’enfant, activités de substitution proposées).
La circulaire demande aussi que le PAI précise comment, durant les périodes d’hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants veilleront à assurer le suivi de la scolarité, conformément aux recommandations de la circulaire de 1998 sur l’APAD.
