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Les textes officiels concernant la scolarisation des enfants malades

 

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Assistance pédagogique à domicile
en faveur des enfants et adolescents
atteints de troubles de la santé
évoluant sur une longue période


Circulaire n° 98-151 du 17-07-1998


Réf. : L. n° 89-486 du 10-7-1989 (RLR 501-0) ; C. n° 92-194 du 29-6-1992 ; C. n° 93-248 du 22-7-1993 (501-5)


Ce texte rappelle le droit à l’éducation garanti à chacun par la loi d’orientation sur l’éducation de 1989. Il précise que ce droit “concerne bien entendu les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile”.

Il rappelle également que les mesures favorisant l’intégration scolaire de ces jeunes passent par la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI) et que dans le cas où ils ne peuvent, du fait de leur état de santé, être accueillis dans leur établissement, les dispositifs d’assistance à domicile (APAD) doivent être développés.

La circulaire prévoit également au niveau départemental la mise en place d’un réseau d’assistance pédagogique à domicile (RAPAD), doté d’un comité de pilotage présidé par l’inspecteur d’académie et rassemblant de manière souple et adaptée au contexte local les divers acteurs concernés par le suivi de la scolarité des enfants malades.

Elle décrit aussi les modalités de mise en oeuvre de l’APAD par le ou les enseignants habituels de l’élève, ou bien par d’autres enseignants volontaires, et pose le principe de leur rémunération en heures supplémentaires.